Dissertation: article 11 de la constitution. mots | 10 pages. La constitution de n'est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s'applique a changé, il évolue toujours, il vit. La constitution contribue à l'organiser en Mar 19, · Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. [ ]6/10 On constate donc un lien étroit entre un état de droit est la constitution: la constitution va régler la production de toutes les autres normes si bien que chaque normes (lois, décrets, arrêtes)que l’état va décider d'édicter ne seront valables qu’à condition de respecter les regels définit par la constitution
Exemple de dissertation juridique (droit constitutionnel)
Consultez plus de documents en illimité sans engagement de durée. Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle.
Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel, dissertation de droit constitutionnel sur la constitution.
Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. Ensuite, la constitution a acquis un sens juridique en tant que règlement d'un couvent par exemple ou encore de bulle papale.
En Angleterre, ce mot a pris un autre sens avec la notion de règles. Nous exclurons les sens de Constitution pré-XVIIIème siècle. Suite à la prédominance de la notion juridique de constitution, nous pouvons nous demander si la constitution est un simple ensemble de règles ayant un statut particulier.
Pour ce faire, nous verrons la constitution en tant qu'ensemble de normes fondamentales I avant de voir en quoi elle définit aussi les statuts et l'organisation de l'Etat II, dissertation de droit constitutionnel sur la constitution.
Lorsque nous envisageons la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales, nous pensons tout d'abord à la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales écrites mais se limiter à cette définition nous obligerait à exclure de nombreux cas de constitutions formées dissertation de droit constitutionnel sur la constitution un ensemble de normes coutumières constitution.
La définition formelle de la constitution La constitution peut se définir de façon formelle. On appelle alors constitution un ensemble de normes supérieures aux autres normes et qui ne peuvent pas être modifiées par la loi comme des lois ordinaires.
Sous l'Ancien Régime, en France, on parlait de Constitution pour désigner les lois fondamentales du royaume. Cependant, ces lois n'étaient pas écrites ce qui ne nous permet pas de parler de constitution au sens formel. En effet, on appelait lois fondamentales du royaume des lois non écrites régissant la royauté, dissertation de droit constitutionnel sur la constitution, par exemple dissertation de droit constitutionnel sur la constitution loi salique.
Ces règles, bien que jamais écrites, étaient respectées depuis des siècles et de ce fait sont apparues comme une obligation incontestée et incontestable et prenant un caractère obligatoire. A partir du moment où des individus sont capables de créer des normes, ils ne sont plus de simples individus car ils sont en fait la représentation de l'expression de la volonté générale.
De ce fait, la Constitution permet de distribuer les pouvoirs, pouvoirs qui seront légitimes car émanant de la volonté populaire.
Cependant, la Constitution peut être autoritaire dans certains cas. Le fait d'être habilité par une Constitution ne veut pas forcément dire que le pouvoir sera pour autant limité. Nous pouvons aussi constater que pour garantir les droits et libertés des gouvernés, on retrouve souvent dans les Constitution une déclaration des droits, y compris dans des constitutions coutumières comme en Angleterre avec the Bill of Rights qui est un texte.
Ceci nous montre que la constitution ne se limite pas à un ensemble de normes fondamentales. Vous souhaitez une version plus récente de ce document? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Commandez votre devoir, sur mesure! Dissertation Format. Qu'est ce qu'une constitution? Lecture Résumé Sommaire Extraits. Résumé du document Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française.
Sommaire La constitution : un ensemble de normes fondamentales La définition formelle de la constitution Les normes coutumières La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat Le pouvoir des gouvernants La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés. Extraits [ Lecture en ligne et sans publicité! Contenu vérifié par notre comité de lecture. Etat unitaire et Etat fédéral - délégation et déconcentration. Peut-on critiquer la démocratie?
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Cours de Droit constitutionnel (Introduction générale)
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Mar 19, · Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. [ ]6/10 On constate donc un lien étroit entre un état de droit est la constitution: la constitution va régler la production de toutes les autres normes si bien que chaque normes (lois, décrets, arrêtes)que l’état va décider d'édicter ne seront valables qu’à condition de respecter les regels définit par la constitution En , la Constitution de la IVème Répu li ue pévoit ien la éation d’un Comité onstitutionnel ui sea finalement peu effiae. C’est la création du Conseil constitutionnel (art. 56 à 63 de la Constitution du 4 octobre ) qui permet enfin de mette en œuve un réel contrôle du
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